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les Statuts

Association de Recherche Souterraine du Massif d'Ardengost

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 STATUTS


Siège social:

 

ARSMA

Mairie d'Ardengost
65240 Ardengost


Trésorier:                         Président:                          Secrétaire:
         Gilles Dubarry                   Yves André                   Pascal  Chabert                      


Article 1

Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dénommée:
Association de Recherche Souterraine du massif d'Ardengost ARSMA, massif situé sur les communes de Frechet Aure, Ardengost et Jézeau (65).

Article 2

Cette association a pour but, la protection du bassin hydrologique ainsi que la recherche et les techniques nécessaires à cet objectif du massif d'Ardengost situé sur la commune de Jézeau et Fréchet Aure, en particulier du réseau d'Ardengost, gouffre des Charentais et Résurgence de la Hèche.

Article 3

Ses moyens d'action sont :
L'organisation d'expéditions spéléologiques exclusivement sur le massif d'Ardengost.
La prospection systématique des cavités de ce secteur et de leur environnement.
L'étude scientifique (hydrologique, géologique etc) de ces massifs environnants et  leurs cavités.
Elle rend compte de ses travaux aux organismes  scientifiques où administratifs officiels.
Les modalités de réalisation et de participation à ses travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.

Article 4

Le siège social est fixé par le Conseil d'Administration.
Il peut être transféré sur simple décision du C.A.

Article 5

Pour adhérer à l'Association, il faut:
    Etre âgé de 18 ans au moins
    Avoir participé à ses travaux durant au moins trois années
    En faire la demande au Conseil d'Administration.
    Payer la cotisation.
    Etre assuré individuellement contre les risques d'accident inhérents à l'activité de l'Association.

Article 6

L'Association se compose:
    de membres d'honneur
    de membres actifs.
    des membres fondateurs qui siègent de droit aux réunions du Conseil d'Administration.

Les membres d'honneur sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d'Administration, pour services rendus à l'Association; ils sont dispensés de cotisation et ont les
mêmes droits que les membres actifs.
Les membres fondateurs ont les même droits que les membres actifs.
Les membres actifs sont définis à l'article 

Article 7

La qualité de membre se perd par:
     Démission volontaire,
     Non paiement de la cotisation
     Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour faute grave. L'interessé doit avoir préalablement été invité à fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'Association sont:
      Le montant des cotisations
      Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes.
      Des dons et des revenus résultant de ses activités.

Article 9

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un bureau composé de:
     Un Président
     Un vice‑Président
     Un Trésorier
     Un Trésorier adjoint
     Un Secrétaire général
     Un Secrétaire adjoint

Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être candidat au Conseil d'Administration, il faut:
Etre membre de l'Association depuis au moins 1 an.

Article 10

Le Conseil d'Administration et le Bureau se réunissent au moins une fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions portant sur l'organisation des camps, apportant des modifications par rapport aux
modalités en vigueur lors de précédente expédition doivent être ratifiées par lAssemblée Générale.

Article 11

L'assemblée Générale est convoquée une fois l'an en un lieu défini par le Conseil d'administration.
L'Assemblée Générale ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée dans l'heure qui suit et qui statue quelque soit le nombre des membres présents sur les questions soumises à l'ordre du jour.
Le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration est autorisé dans les limites de un pouvoir par électeur.

Article 12

Une réunion préparatoire à l'expédition d'été a lieu deux mois au moins la date de celle‑ci.
Y participent de droit tous les membres de l'Association, et y sont invités les candidats à cette expédition et les participants à celle de l'année précédente.

Article 13

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président et à la demande des deux tiers des membres de l'Association.
Elle statue conformément aux modalités de l'article 10.

Article 14

L'Association s'interdit toute activité et toute discussion à caractère confessionnel ou politique.

Article 15

Modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifié qu'à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
Les articles 2 et 3 ne peut être modifiée qu'à l'unanimité.
Toute modification des statuts portant atteinte aux buts de l'Association entraîne sa dissolution.

Article 16

Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet ou par conséquence de l'article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif est dévolu conformément à la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution ne peut être prononcée que si tous les membres de l'Association participent au vote.
Les présents Statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale réunie le 24 septembre 2010 à
Ardengost (65).


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